Conditions Générales de Vente – Horlogerie Store
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre horlogeriestore.com et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après le « Client »). En passant commande sur horlogeriestore.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions. horlogeriestore.com se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au jour de la commande.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de montres et d’accessoires proposés par horlogeriestore.com. Elles s’appliquent à toutes les étapes du processus commercial : consultation du catalogue, passation de commande, paiement, expédition et éventuels retours.
2. Produits et caractéristiques
horlogeriestore.com présente les produits avec la plus grande exactitude possible. Les descriptions, photographies, fiches techniques, dimensions, matières et fonctionnalités sont fournies à titre informatif. Nous nous efforçons de refléter fidèlement les caractéristiques de chaque modèle, mais de légères variations de couleurs peuvent exister en raison des paramètres d’affichage des écrans. En cas de doute, le Client est invité à nous contacter avant toute validation. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, nous nous engageons à en informer le Client et à lui proposer un produit équivalent ou un remboursement.
3. Prix
Les prix de vente sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors éventuels frais de traitement mentionnés séparément lors de la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. horlogeriestore.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les éventuelles promotions ou réductions sont strictement limitées à la période indiquée.
4. Passation de commande
Toute commande sur horlogeriestore.com s’effectue via le processus en ligne sécurisé. Le Client doit suivre les étapes successives : sélection des produits, remplissage du panier, validation des coordonnées, choix du mode de paiement, et confirmation finale. La commande est définitivement enregistrée lorsque le Client clique sur le bouton de validation définitive, après avoir vérifié le récapitulatif et accepté les présentes CGV. Un accusé de réception est envoyé par courrier électronique dans les plus brefs délais. horlogeriestore.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d’anomalie ou de suspicion de fraude.
5. Disponibilité des produits
Les produits présentés sur horlogeriestore.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article s’avère indisponible après la validation de la commande, nous en informerons le Client dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors soit attendre un réapprovisionnement, soit choisir un article de remplacement, soit demander l’annulation de sa commande avec remboursement intégral des sommes déjà versées. Nous nous efforçons de maintenir à jour notre stock en temps réel, mais une erreur ponctuelle ne saurait engager notre responsabilité au-delà du remboursement du prix payé.
6. Validation et preuve de la commande
La validation définitive de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve de l’engagement contractuel. Les données enregistrées par horlogeriestore.com (horodatage, adresse IP, contenu du panier, mode de paiement) font foi en cas de contestation. Le Client reconnaît que la signature électronique a la même valeur que la signature manuscrite.
7. Paiement
Le règlement des achats s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur horlogeriestore.com : cartes bancaires, virements, ou tout autre mode sécurisé indiqué au moment de la commande. Les transactions sont cryptées selon les normes de sécurité en vigueur, et nous ne conservons aucune donnée bancaire sensible sur nos serveurs. Le débit n’est effectué qu’après validation de la commande. En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée. Les risques liés à la fraude bancaire sont pris en charge par les prestataires de paiement, dans les limites des protocoles établis.
8. Transfert de propriété et risques
La propriété des produits vendus est transférée au Client dès la validation définitive de la commande et l’encaissement intégral du prix. En revanche, les risques de perte, de vol ou de détérioration sont transférés au Client au moment de la remise du colis par le transporteur. Il appartient dès lors au Client de vérifier l’état du produit à la livraison et d’émettre des réserves si nécessaire.
9. Garantie
Toutes les montres vendues sur horlogeriestore.com bénéficient de la garantie constructeur, dans les conditions fixées par chaque marque. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et les dysfonctionnements internes, à l’exclusion des dommages esthétiques, de l’usure normale, des chocs, des manipulations incorrectes ou de l’exposition à l’eau non conforme à l’indice d’étanchéité. Le Client doit conserver précieusement la carte de garantie et le justificatif d’achat pour toute réclamation. En cas de panne, nous orientons le Client vers le service après-vente agréé.
10. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de rétractation à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce droit s’exerce dans les conditions précisées dans notre Politique de Retour. Le produit doit être retourné dans son état neuf, avec tous ses accessoires et son emballage d’origine. Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté, sauf en cas de vice caché.
11. Service après-vente et réclamations
horlogeriestore.com s’engage à traiter avec diligence toute réclamation relative à la qualité des produits ou à l’exécution du contrat. Le Client doit nous informer de tout problème dans les meilleurs délais, en précisant le numéro de commande et en décrivant précisément l’anomalie. Nous examinons chaque cas individuellement et proposons la solution la plus adaptée : réparation, échange, remboursement partiel ou total. Notre objectif est de résoudre chaque litige de manière satisfaisante et dans un délai raisonnable.
12. Responsabilité
La responsabilité de horlogeriestore.com ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client (notamment en cas de fourniture de coordonnées incorrectes), soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers (transporteur, prestataire technique), soit en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence. Notre responsabilité est strictement limitée au montant de la commande, hors frais annexes, et ne couvre pas les dommages indirects (perte de bénéfices, préjudice moral, atteinte à l’image, etc.).
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de horlogeriestore.com (textes, images, vidéos, logos, graphismes, noms de produits, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires. Les marques et modèles présentés appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
14. Force majeure
horlogeriestore.com ne pourra être tenu responsable du retard ou de l’inexécution de ses obligations si celle-ci résulte d’un événement de force majeure : catastrophes naturelles, grèves, conflits armés, pandémies, pannes généralisées des réseaux de télécommunication ou d’électricité, ou toute autre circonstance extérieure, imprévisible et irrésistible. Dans ce cas, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement.
15. Informatique et libertés
horlogeriestore.com collecte et traite les données personnelles des Clients dans le respect de la réglementation applicable. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur ses données, qu’il peut exercer selon les modalités décrites dans notre Politique de Confidentialité. Les données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales sans le consentement exprès du Client.
16. Intégralité et validité
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Si l’une de leurs clauses s’avérait nulle ou inapplicable par application de la loi ou à la suite d’une décision judiciaire, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. La nullité d’une disposition ne saurait entraîner la nullité de l’ensemble des CGV.
17. Modification des conditions générales
horlogeriestore.com se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Les nouvelles conditions sont applicables à compter de leur mise en ligne. Toute commande passée après leur entrée en vigueur est soumise à la version alors en ligne. Les commandes antérieures continuent d’être régies par les conditions en vigueur au moment de leur validation.
18. Médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française, à l’exclusion de toute autre législation. En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Si aucun accord amiable n’est trouvé, la juridiction compétente sera celle du lieu de résidence du défendeur, conformément aux règles de droit commun.
19. Preuve et conservation des transactions
Les registres informatisés de horlogeriestore.com sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et constituent la preuve des transactions intervenues. Les bons de commande et factures sont archivés sur support fiable et durable, et peuvent être produits à titre de preuve. Nous conseillons au Client de conserver ses propres justificatifs pour ses besoins personnels.
20. Langue
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues, seule la version française fait foi en cas de contestation ou d’interprétation divergente.